Cette fois-ci c'est Orange qui perd une antenne.
Par décision du 05 Mars 2009 le juge des référés du TGI d'Angers interdit à la société Orange France de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le clocher d'une église à Notre-Dame d'Allençon (Maine et Loire), en invoquant le "risque sanitaire pour les populations riveraines".
Cette antenne devait surplomber l'école maternelle et primaire de la commune. Or, le magistrat s'est appuyé sur un rapport de la Direction Générale de la Santé, qui précise : "il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades".
Après les récentes condamnations de Bouygues Telecom et de SFR à démonter des antennes-relais en raison du risque sanitaire, cette troisième décision en peu de temps confirme que la Justice a pris la mesure d'un problème sanitaire qui pourrait affecter l'ensemble de la population.
La Justice va donc plus vite que le Politique qui continue à privilégier les intérêts de l'Industrie au détriment de la Santé Publique.
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Extrait du jugement :
« En l'état des incertitudes sur les caractéristiques techniques de l'installation projetée au regard des risques avérés pour la santé publique au cas de dépassement des normes actuellement en vigueur, normes dont il a été démontré qu'elles sont particulièrement laxistes et dénoncées comme telles, en l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale, en l'état enfin de l'absence de justification de l'impossibilité d'implantation sur un site alternatif, le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes-relais sur le clocher de l'église de Notre Dame d'Allençon, interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Ce fondement recoupe en l'espèce celui invoqué également au titre de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile et il entre dans notre compétence de prendre toute mesure pour prévenir un dommage imminent, définition qui intègre à l'évidence le risque sanitaire pour les populations riveraines de l'installation projetée. »
Voir : le jugement en référé du TGI d'Angers - 05/03/2009
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Voir également :
- 'Orange: une antenne-relais interdite' - Le Figaro.fr - 05/03/2009
- Après le Jugement d’Appel de Versailles contre Bouygues Télécom, le Jugement de Carpentras - 02/03/2009
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
Par décision du 05 Mars 2009 le juge des référés du TGI d'Angers interdit à la société Orange France de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le clocher d'une église à Notre-Dame d'Allençon (Maine et Loire), en invoquant le "risque sanitaire pour les populations riveraines".
Cette antenne devait surplomber l'école maternelle et primaire de la commune. Or, le magistrat s'est appuyé sur un rapport de la Direction Générale de la Santé, qui précise : "il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades".
Après les récentes condamnations de Bouygues Telecom et de SFR à démonter des antennes-relais en raison du risque sanitaire, cette troisième décision en peu de temps confirme que la Justice a pris la mesure d'un problème sanitaire qui pourrait affecter l'ensemble de la population.
La Justice va donc plus vite que le Politique qui continue à privilégier les intérêts de l'Industrie au détriment de la Santé Publique.
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Extrait du jugement :
« En l'état des incertitudes sur les caractéristiques techniques de l'installation projetée au regard des risques avérés pour la santé publique au cas de dépassement des normes actuellement en vigueur, normes dont il a été démontré qu'elles sont particulièrement laxistes et dénoncées comme telles, en l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale, en l'état enfin de l'absence de justification de l'impossibilité d'implantation sur un site alternatif, le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes-relais sur le clocher de l'église de Notre Dame d'Allençon, interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Ce fondement recoupe en l'espèce celui invoqué également au titre de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile et il entre dans notre compétence de prendre toute mesure pour prévenir un dommage imminent, définition qui intègre à l'évidence le risque sanitaire pour les populations riveraines de l'installation projetée. »
Voir : le jugement en référé du TGI d'Angers - 05/03/2009
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Voir également :
- 'Orange: une antenne-relais interdite' - Le Figaro.fr - 05/03/2009
- Après le Jugement d’Appel de Versailles contre Bouygues Télécom, le Jugement de Carpentras - 02/03/2009
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009