Une vingtaine de parents d'élèves ont assigné mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour "trouble du voisinage" afin qu'il démonte une antenne-relais située à proximité de l'école où sont scolarisés leurs enfants.
Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre.
Regroupés au sein du "Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques" (Respem), ces parents d'élèves de l'école Gerson, dans le 5e arrondissement de Lyon, réclament depuis plus de deux ans le démantèlement, voire le déplacement de cette antenne, située à 30 mètres de la cour de récréation "au nom du principe de précaution".
L'antenne, dissimulée dans une fausse cheminée, surplombe la cour de l'école située sur le toit de l'établissement, dans le quartier du Vieux-Lyon.
"Ce dossier est unique pour trois raisons: la très grande proximité de l'antenne avec l'école, le fait que la population exposée soit essentiellement des enfants de 2 à 10 ans, et enfin que l'antenne se situe quasiment à la même hauteur que la cour où jouent les enfants", a souligné l'avocat des familles, Me Franck Heurtrey.
Stations de base de téléphonie mobile disposées sur le toit d'un immeuble
L'avocat, qui réclame également 5.000 euros de dommages et intérêts pour ses clients, a rappelé que fin 2006, une antenne-relais de l'opérateur SFR, située à proximité d'une autre école du centre de Lyon, avait été démontée à la demande de la municipalité après l'apparition d'un cancer et d'un lymphome chez des enfants qui y étaient scolarisés.
De son côté, l'avocat de Bouygues a plaidé l'incompétence de la chambre des urgences du TGI de Lyon. "Ce dossier relève du pouvoir de la justice administrative", a souligné Me Christophe Lapp, selon lequel "il n'existe pas de preuve de la dangerosité des ondes" émises par les antennes-relais.
"Est-ce un vrai procès de l'angoisse ou sommes-nous en train de faire un procès dévoyé contre les opérateurs de téléphonie mobile parce que c'est la mode ?", a conclu Me Lapp.
Selon Me Heurtrey, qui a évoqué "une épée de Damoclès au dessus de Gerson", de nombreux parents ont déjà décidé de retirer leurs enfants de l'école, qui risque à la rentrée de devoir fermer l'une de ses classes de maternelle.
Le 4 février, Bouygues Telecom avait été condamné en appel à démonter des antennes à Tassin-la- Demi-Lune, dans l'ouest lyonnais, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France, et à verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.
L'opérateur s'est depuis pourvu en cassation.
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Voir également :
- Autres jugements
- La jurisprudence
Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre.
Regroupés au sein du "Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques" (Respem), ces parents d'élèves de l'école Gerson, dans le 5e arrondissement de Lyon, réclament depuis plus de deux ans le démantèlement, voire le déplacement de cette antenne, située à 30 mètres de la cour de récréation "au nom du principe de précaution".
L'antenne, dissimulée dans une fausse cheminée, surplombe la cour de l'école située sur le toit de l'établissement, dans le quartier du Vieux-Lyon.
"Ce dossier est unique pour trois raisons: la très grande proximité de l'antenne avec l'école, le fait que la population exposée soit essentiellement des enfants de 2 à 10 ans, et enfin que l'antenne se situe quasiment à la même hauteur que la cour où jouent les enfants", a souligné l'avocat des familles, Me Franck Heurtrey.
Stations de base de téléphonie mobile disposées sur le toit d'un immeuble
L'avocat, qui réclame également 5.000 euros de dommages et intérêts pour ses clients, a rappelé que fin 2006, une antenne-relais de l'opérateur SFR, située à proximité d'une autre école du centre de Lyon, avait été démontée à la demande de la municipalité après l'apparition d'un cancer et d'un lymphome chez des enfants qui y étaient scolarisés.
De son côté, l'avocat de Bouygues a plaidé l'incompétence de la chambre des urgences du TGI de Lyon. "Ce dossier relève du pouvoir de la justice administrative", a souligné Me Christophe Lapp, selon lequel "il n'existe pas de preuve de la dangerosité des ondes" émises par les antennes-relais.
"Est-ce un vrai procès de l'angoisse ou sommes-nous en train de faire un procès dévoyé contre les opérateurs de téléphonie mobile parce que c'est la mode ?", a conclu Me Lapp.
Selon Me Heurtrey, qui a évoqué "une épée de Damoclès au dessus de Gerson", de nombreux parents ont déjà décidé de retirer leurs enfants de l'école, qui risque à la rentrée de devoir fermer l'une de ses classes de maternelle.
Le 4 février, Bouygues Telecom avait été condamné en appel à démonter des antennes à Tassin-la- Demi-Lune, dans l'ouest lyonnais, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France, et à verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.
L'opérateur s'est depuis pourvu en cassation.
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Voir également :
- Autres jugements
- La jurisprudence