Leila Aïchi, sénatrice EELV, et Etienne Cendrier, de l'association Robin des Toits, affirment que des "conflits d'intérêt différés" toucheraient le Conseil d'Etat, du fait de liens de certains membres actuels ou en détachement avec des opérateurs de téléphonie mobile.
En septembre 2011, le rapporteur du Conseil d’Etat, Xavier de Lesquen, avait estimé qu’en matière d’implantation d’antennes-relais, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des Communications numériques et de l’Agence nationale des fréquences.
Le Conseil d’Etat avait suivi ces recommandations, à la satisfaction du ministre de l’Industrie Eric Besson pour qui elles permettent de « poursuivre les déploiements des services mobiles ».
Tribunal des conflits le 14 mai - Saisie, la Cour de Cassation s’était déclarée incompétente et s’était dessaisie au profit du Tribunal des conflits, composé de magistrats pour moitié du Conseil d’Etat et pour moitié de la Cour de cassation.
Il doit siéger sur le sujet le 14 mai.
Mme Aïchi et Robin des Toits ont émis des doutes sur « l’impartialité » en ce domaine du Conseil d’Etat, relevant plusieurs « conflits d’intérêt différés ». Ainsi Xavier de Lesquen est « l’ancien directeur du défi Bouygues Télécom transiciel », qui a participé en 2000 à la Coupe de l’America avec un bateau largement financé par Bouygues.
Cet antécédent est « susceptible d’encourager une obligeance à l’égard de l’opérateur », estiment-ils.
Ils notent aussi que deux maîtres des requêtes ont été détachés l’un en qualité de secrétaire général de SFR, l’autre comme secrétaire général de Bouygues Telecom, des activités, relève Leila Aïchi, qui suscitent « un doute légitime ».
« Même en détachement, ils gardent des liens avec leurs amis du Conseil d’Etat », a assuré Richard Forget, avocat de Robin des Toits.
Risque de disparition des contentieux - Pour lui, vu la composition du Tribunal des conflits, « il risque de dire que la compétence est administrative, et il ne pourra plus y avoir de contentieux autour des antennes-relais ».
Aucun riverain ne pourra plus demander le démontage d’une antenne ou le versement de dommages et intérêts ; les maires ne pourront plus exiger une fréquence des antennes plus basse ou définir des zones d’exclusion.
Le Conseil d’Etat s’est inscrit en faux contre ces accusations mercredi soir, affirmant qu’il « apporte la plus grande attention à ce que son activité respecte strictement les exigences de l’impartialité ».
Il souligne aussi que les personnes citées par la sénatrice et Robin des Toits « n’ont été et ne sont en aucun cas dans une situation de conflits d’intérêts ».
Faits anciens - M. de Lesquen était « directeur administratif et financier du Défi français pour l’America’s cup » de 2000 et pour celle de 2003, sponsorisées par Bouygues Telecom. Ce partenariat a pris fin en décembre 2002.
« Eu égard à leur ancienneté, ces faits ne peuvent faire apparaître en 2012 un quelconque conflit d’intérêts », souligne le Conseil d’Etat.
Quant aux deux maîtres des requêtes incriminés, ils « ont quitté le Conseil d’Etat depuis respectivement 4 et 2 ans » et sont « dans la position administrative de la disponibilité », qui « implique une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d’origine ».
Ni l’un ni l’autre n’exerce aucune fonction au Conseil d’Etat.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/101188/antennes-relais-conflits-dinteret-differes-reproches-au-conseil-detat/
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Voir également :
- Une antenne relais au Conseil d'Etat - Le Canard Enchaîné - 12/10/2011
- Téléphonie mobile: conflits d'intérêt différés reprochés au Conseil d'Etat - AFP - 15/02/2012
- Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires - Robin des Toits - 07/11/2011
- Antennes relais de téléphonie mobile : l’État doit tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État - AMGVF - 04/11/2011
- Sénat - Conférence de presse : Antennes-Relais ou la démocratie locale menacée par les conflits d’intérêt - 15/02/2012
En septembre 2011, le rapporteur du Conseil d’Etat, Xavier de Lesquen, avait estimé qu’en matière d’implantation d’antennes-relais, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des Communications numériques et de l’Agence nationale des fréquences.
Le Conseil d’Etat avait suivi ces recommandations, à la satisfaction du ministre de l’Industrie Eric Besson pour qui elles permettent de « poursuivre les déploiements des services mobiles ».
Tribunal des conflits le 14 mai - Saisie, la Cour de Cassation s’était déclarée incompétente et s’était dessaisie au profit du Tribunal des conflits, composé de magistrats pour moitié du Conseil d’Etat et pour moitié de la Cour de cassation.
Il doit siéger sur le sujet le 14 mai.
Mme Aïchi et Robin des Toits ont émis des doutes sur « l’impartialité » en ce domaine du Conseil d’Etat, relevant plusieurs « conflits d’intérêt différés ». Ainsi Xavier de Lesquen est « l’ancien directeur du défi Bouygues Télécom transiciel », qui a participé en 2000 à la Coupe de l’America avec un bateau largement financé par Bouygues.
Cet antécédent est « susceptible d’encourager une obligeance à l’égard de l’opérateur », estiment-ils.
Ils notent aussi que deux maîtres des requêtes ont été détachés l’un en qualité de secrétaire général de SFR, l’autre comme secrétaire général de Bouygues Telecom, des activités, relève Leila Aïchi, qui suscitent « un doute légitime ».
« Même en détachement, ils gardent des liens avec leurs amis du Conseil d’Etat », a assuré Richard Forget, avocat de Robin des Toits.
Risque de disparition des contentieux - Pour lui, vu la composition du Tribunal des conflits, « il risque de dire que la compétence est administrative, et il ne pourra plus y avoir de contentieux autour des antennes-relais ».
Aucun riverain ne pourra plus demander le démontage d’une antenne ou le versement de dommages et intérêts ; les maires ne pourront plus exiger une fréquence des antennes plus basse ou définir des zones d’exclusion.
Le Conseil d’Etat s’est inscrit en faux contre ces accusations mercredi soir, affirmant qu’il « apporte la plus grande attention à ce que son activité respecte strictement les exigences de l’impartialité ».
Il souligne aussi que les personnes citées par la sénatrice et Robin des Toits « n’ont été et ne sont en aucun cas dans une situation de conflits d’intérêts ».
Faits anciens - M. de Lesquen était « directeur administratif et financier du Défi français pour l’America’s cup » de 2000 et pour celle de 2003, sponsorisées par Bouygues Telecom. Ce partenariat a pris fin en décembre 2002.
« Eu égard à leur ancienneté, ces faits ne peuvent faire apparaître en 2012 un quelconque conflit d’intérêts », souligne le Conseil d’Etat.
Quant aux deux maîtres des requêtes incriminés, ils « ont quitté le Conseil d’Etat depuis respectivement 4 et 2 ans » et sont « dans la position administrative de la disponibilité », qui « implique une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d’origine ».
Ni l’un ni l’autre n’exerce aucune fonction au Conseil d’Etat.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/101188/antennes-relais-conflits-dinteret-differes-reproches-au-conseil-detat/
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Voir également :
- Une antenne relais au Conseil d'Etat - Le Canard Enchaîné - 12/10/2011
- Téléphonie mobile: conflits d'intérêt différés reprochés au Conseil d'Etat - AFP - 15/02/2012
- Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires - Robin des Toits - 07/11/2011
- Antennes relais de téléphonie mobile : l’État doit tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État - AMGVF - 04/11/2011
- Sénat - Conférence de presse : Antennes-Relais ou la démocratie locale menacée par les conflits d’intérêt - 15/02/2012