Info Nouvelobs.com : L'opérateur de téléphonie mobile avait été condamné, en appel, à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution
Bouygues Telecom a finalement décidé de renoncer à se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel à démonter des antennes relais dans le Rhône, a-t-on appris auprès de Me Richard Forget, avocat de la partie adverse. La condamnation remonte au 4 février 2009, lorsque la cour d'appel de Versailles avait tranché en faveur du principe de précaution.
En application du jugement, l'opérateur de téléphonie mobile devait démonter des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France. Il devait aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.
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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100401.OBS1759/antennes-relais-bouygues-renonce-a-la-cassation.html
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Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
Bouygues Telecom a finalement décidé de renoncer à se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel à démonter des antennes relais dans le Rhône, a-t-on appris auprès de Me Richard Forget, avocat de la partie adverse. La condamnation remonte au 4 février 2009, lorsque la cour d'appel de Versailles avait tranché en faveur du principe de précaution.
En application du jugement, l'opérateur de téléphonie mobile devait démonter des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France. Il devait aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.
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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100401.OBS1759/antennes-relais-bouygues-renonce-a-la-cassation.html
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Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008