Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution.
C’est une information France Info.
La cour d’appel de Versailles a rendu cette décision contre l’opérateur Bouygues Telecom. L’antenne-relais se situe à Tassin-La Demi Lune, dans le Rhône. L’opérateur avait été condamné en première instance au mois d’octobre dernier (lire notre article.
Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d’ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n’avait confirmé ce type de jugement.
Satisfaction donc de maitre Richard Forget, l’avocat des riverains qui s’étaient inquiétés de la présence de cette antenne. (interview de Me Forget, joint par Sébastien Baer).
Soulagement pour Florence Labouge, l'une des riveraines de l'antenne (interview en bas de page)
Bouygues Telecom annonce ce soir que l’antenne sera démontée le mois prochain. Mais l’avocat de l’opérateur s’étonne de cette décision de la Cour d’appel de Versailles, qui est "en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d’Etat" et d’autres Cours d’appel...
Me Louis Des Cars, avocat de Bouygues Telecom (interview en bas de page)
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Source :
http://www.france-info.com/spip.php?article248061&theme=9&sous_theme=12
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Voir également :
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- « La téléphonie mobile n'est pas un service public » - Circulaire du 16/10/2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
- Infos juridiques > Autres jugements
- Loi, projets de loi, règlementations... > France > Jurisprudence
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> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
C’est une information France Info.
La cour d’appel de Versailles a rendu cette décision contre l’opérateur Bouygues Telecom. L’antenne-relais se situe à Tassin-La Demi Lune, dans le Rhône. L’opérateur avait été condamné en première instance au mois d’octobre dernier (lire notre article.
Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d’ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n’avait confirmé ce type de jugement.
Satisfaction donc de maitre Richard Forget, l’avocat des riverains qui s’étaient inquiétés de la présence de cette antenne. (interview de Me Forget, joint par Sébastien Baer).
Soulagement pour Florence Labouge, l'une des riveraines de l'antenne (interview en bas de page)
Bouygues Telecom annonce ce soir que l’antenne sera démontée le mois prochain. Mais l’avocat de l’opérateur s’étonne de cette décision de la Cour d’appel de Versailles, qui est "en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d’Etat" et d’autres Cours d’appel...
Me Louis Des Cars, avocat de Bouygues Telecom (interview en bas de page)
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Source :
http://www.france-info.com/spip.php?article248061&theme=9&sous_theme=12
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Voir également :
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- « La téléphonie mobile n'est pas un service public » - Circulaire du 16/10/2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
- Infos juridiques > Autres jugements
- Loi, projets de loi, règlementations... > France > Jurisprudence
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> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008