Antenne relais Orange. La commune se pourvoit en cassation - letelegramme.fr - 18/10/2019



Le conseil municipal s’est tenu, mercredi soir, à la mairie. Les élus, à l’unanimité, ont décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, après la décision du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. À la demande de la société Orange, celui-ci a décidé de suspendre temporairement l’arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire avait retiré l’arrêté du 13 février 2019 de non-opposition à la mise en place d’une antenne radiotéléphonie mobile, route de Leustec. Le juge des référés a considéré que la réalisation était, entre autres, de nature à porter atteinte à l’intérêt du site et a décidé de transmettre au Conseil d’État la question relative à la loi Elan qui empêche de revenir sur l’accord d’implantation de cette antenne préalablement accordé.
 
« Tout n’est pas noir, le juge a laissé la porte ouverte car il y a un doute », a souligné le maire, Antoine Gabriele, qui, en parallèle, persiste à demander l’amélioration du réseau.

A la demande de l’association Bien vivre à Locronan, le conseil lui a accordé un prêt de 3 000 € pour lui permettre de constituer sa trésorerie et de faire face au recours contre Orange.

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Source : https://www.letelegramme.fr/finistere/locronan/antenne-relais-orange-la-commune-se-pourvoit-en-cassation-18-10-2019-12412095.php

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