Orange va devoir se plier à la décision de la mairie de Saint-Pierre qui lui refuse l’installation d’une antenne-relais à Bassin-Plat. L’action en référé devant le tribunal administratif a été jugée irrecevable.
Orange va sûrement devoir formuler une nouvelle demande à la mairie de Saint-Pierre pour installer une antenne-relais dans le sud de l’île. Car, hier, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le recours effectué par l’opérateur téléphonique pour suspendre le refus de la commune d’installer une antenne dans le quartier de Bassin-Plat était irrecevable. Quant au recours sur le fond visant à obtenir l’annulation de la décision négative de la mairie, il y a de fortes chances qu’il subisse le même sort. La société Orange avait déposé une demande de permis de construire en août 2008. Demande rejetée le 10 octobre dernier par la mairie qui a mis en avant le « principe de précaution ».
“La communauté scientifique n’a pas tranché. Et cela n’est pas aussi indiscutable que l’on veut bien le laisser entendre », a argumenté à l’audience Sibylle M’Lanao, responsable juridique de la mairie de Saint-Pierre. L’avocat d’Orange, Me Thierry Codet, a défendu l’inverse. « Il n’y a pas d’études scientifiques ni médicales qui prouvent que les ondes sont nocives. Cette nocivité n’est pas établie. On est dans le cas de personnes qui veulent pouvoir téléphoner avec leur portable mais qui refusent l’installation d’une antenne chez eux ».
De son côté, le président du tribunal Jean-Jacques Louis a souligné que « ce type de dossier est difficile car on doit juger sur des fondements qui sont inédits. Les risques pour l’instant ne sont pas mesurables. Il y a quelques années on disait non sur le principe de précaution alors que maintenant on revient à cela ».
Le référé étant irrecevable, le tribunal n’a cependant pas à se prononcer sur le dossier
J. T.
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Source : http://archives.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=203953&var_recherche=la+mairie+gagne
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Voir également :
- Antennes-relais et Justice : jamais deux sans trois ! - 06/03/2009
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
- TELEPHONIE MOBILE : Lettre ouverte aux politiques - Février 2009
Orange va sûrement devoir formuler une nouvelle demande à la mairie de Saint-Pierre pour installer une antenne-relais dans le sud de l’île. Car, hier, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le recours effectué par l’opérateur téléphonique pour suspendre le refus de la commune d’installer une antenne dans le quartier de Bassin-Plat était irrecevable. Quant au recours sur le fond visant à obtenir l’annulation de la décision négative de la mairie, il y a de fortes chances qu’il subisse le même sort. La société Orange avait déposé une demande de permis de construire en août 2008. Demande rejetée le 10 octobre dernier par la mairie qui a mis en avant le « principe de précaution ».
“La communauté scientifique n’a pas tranché. Et cela n’est pas aussi indiscutable que l’on veut bien le laisser entendre », a argumenté à l’audience Sibylle M’Lanao, responsable juridique de la mairie de Saint-Pierre. L’avocat d’Orange, Me Thierry Codet, a défendu l’inverse. « Il n’y a pas d’études scientifiques ni médicales qui prouvent que les ondes sont nocives. Cette nocivité n’est pas établie. On est dans le cas de personnes qui veulent pouvoir téléphoner avec leur portable mais qui refusent l’installation d’une antenne chez eux ».
De son côté, le président du tribunal Jean-Jacques Louis a souligné que « ce type de dossier est difficile car on doit juger sur des fondements qui sont inédits. Les risques pour l’instant ne sont pas mesurables. Il y a quelques années on disait non sur le principe de précaution alors que maintenant on revient à cela ».
Le référé étant irrecevable, le tribunal n’a cependant pas à se prononcer sur le dossier
J. T.
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Source : http://archives.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=203953&var_recherche=la+mairie+gagne
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Voir également :
- Antennes-relais et Justice : jamais deux sans trois ! - 06/03/2009
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
- TELEPHONIE MOBILE : Lettre ouverte aux politiques - Février 2009