Paris, le 04 Février 2009
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer ce mercredi 04 Février 2009 que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démantèlement de l’antenne.
La Cour d’Appel de Versailles a ainsi confirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 18 Septembre 2008 qui, au nom du Principe de Précaution, avait déjà ordonné le démontage de l’antenne de la Société BOUYGUES TELECOM sur la commune de Tassin La Demi-Lune (Rhône).
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Le jugement est à télécharger en bas de page (format pdf).
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NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer ce mercredi 04 Février 2009 que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démantèlement de l’antenne.
La Cour d’Appel de Versailles a ainsi confirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 18 Septembre 2008 qui, au nom du Principe de Précaution, avait déjà ordonné le démontage de l’antenne de la Société BOUYGUES TELECOM sur la commune de Tassin La Demi-Lune (Rhône).
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Le jugement est à télécharger en bas de page (format pdf).
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NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008