Antenne-relais à Château-Neuf du Pape :
SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage :
1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ;
2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation.
Télécharger le jugement intégral, ci-dessous au format pdf.
Voir également :
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson
SFR est condamnée aux dépens pour deux troubles anormaux de voisinage :
1) la crainte légitime des requérants d'une atteinte à leur santé ;
2) la présence visuelle négative d'un pylône de 20 m situé à 135 mètres de leur habitation.
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Voir également :
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson