Ce mercredi, au Tribunal de Grande Instance de Quimper, salle des référés : la plainte qui oppose la loctudyste Nyves Allier à la société Orange France est examinée, après deux reports.
Elle concerne, sur le fond, le fait de savoir si les ondes électromagnétiques qui seront émises par l'antenne-relais de téléphonie mobile, en cours de construction dans la commune de Loctudy, pourront causer, ou non, un dommage imminent à la santé de Mme Allier, porteuse d'un implant actif, sensible.
L'audience publique a permis à Maître Gentilhomme pour la société Orange France et à Maître Forget pour Nyves Allier, de présenter leurs conclusions. Pendant près d'une heure et demie, les deux avocats ont exposé leurs agumentaires tant sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, Maître Gentilhomme conteste la compétence juridictionnelle du juge, qui ne serait pas en mesure de traiter ce litige, qui releverait seulement du juge administratif. Le magistrat devra donc d'abord statuer sur ce point précis, avant de se prononcer, le cas écheant, sur le fond.
Le fond de l'affaire a fait émerger les controverses scientifiques qui existent autour de la nocivité ou non de l'émission des ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile, mais pas seulement. En effet, l'implant actif dont est porteuse Madame Allier a été au centre du débat, tout comme le fabricant de cet appareil. La question est en effet de savoir si oui ou non cet implant peut entrer en interférence avec les ondes qui seront émises par l'antenne-relais.
Le tribunal n'a pas rendu de décision ce jour, renvoyant le jugement au mercredi 17 juin prochain..
A la fin des débats, les avocats des deux parties, et Nyves Allier, ont répondu à nos questions... Pour découvrir notre nouveau JT cliquez iciéo diffusée ci-dessous).
Elle concerne, sur le fond, le fait de savoir si les ondes électromagnétiques qui seront émises par l'antenne-relais de téléphonie mobile, en cours de construction dans la commune de Loctudy, pourront causer, ou non, un dommage imminent à la santé de Mme Allier, porteuse d'un implant actif, sensible.
L'audience publique a permis à Maître Gentilhomme pour la société Orange France et à Maître Forget pour Nyves Allier, de présenter leurs conclusions. Pendant près d'une heure et demie, les deux avocats ont exposé leurs agumentaires tant sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, Maître Gentilhomme conteste la compétence juridictionnelle du juge, qui ne serait pas en mesure de traiter ce litige, qui releverait seulement du juge administratif. Le magistrat devra donc d'abord statuer sur ce point précis, avant de se prononcer, le cas écheant, sur le fond.
Le fond de l'affaire a fait émerger les controverses scientifiques qui existent autour de la nocivité ou non de l'émission des ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile, mais pas seulement. En effet, l'implant actif dont est porteuse Madame Allier a été au centre du débat, tout comme le fabricant de cet appareil. La question est en effet de savoir si oui ou non cet implant peut entrer en interférence avec les ondes qui seront émises par l'antenne-relais.
Le tribunal n'a pas rendu de décision ce jour, renvoyant le jugement au mercredi 17 juin prochain..
A la fin des débats, les avocats des deux parties, et Nyves Allier, ont répondu à nos questions... Pour découvrir notre nouveau JT cliquez iciéo diffusée ci-dessous).