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Une antenne relais au Conseil d'Etat - Le Canard Enchaîné - 12/10/2011
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Les maires n’ont pas leur à mot à dire sur l'implantation des antennes de téléphonie dans leur commune. C’est Ia thèse audacieuse qu’a défendue, devant le Conseil d’Etat, le « rapporteur public » Xavier de Lesquen. Le 30 septembre, le Conseil d’Etat avait à examiner les pourvois de deux communes, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Leurs maires avaient chacun pris un arrêté pour restreindre, au nom du principe de précaution, l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Arrêté annulé, dans les deux cas, par le tribunal administratif et la cour d’appel. Le Conseil d’Etat examinait aussi un pourvoi de SFR, qui contestait la réglementation du maire de Bordeaux sur l'implantation des antennes.
Chargé de « dire le droit », le rapporteur n’a pas navigué entre deux eaux. Il a recommandé au Conseil d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes relais « les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences ». Autrement dit, le gouvernement décide et les maires la ferment. « La question. de la protection de la population. contre l'exposition aux ondes étectromagnétiques » n’est pas de leur « ressort », estime le rapporteur. Les opérateurs de téléphonie n’en espéraient pas tant. Pourquoi tant d'amabilités à leur endroit ? Sans doute parce que le rapporteur ne veut plus de vagues et en a assez de les voir ramer localement.
Enarque et diplômé de l’Ecole navale, le maître des requêtes Xavier de Lesquen du Plessis Casso - ouf ! - est un marin qui sait naviguer. Il est aussi et surtout l'ancien patron du Défi Bouygues Telecom Tansiciel, qui participa, en 2000, à la Coupe de l’America avec un bateau de 60 millions de francs, dont les deux tiers ont été fournis par l'opérateur de téléphonie mobile. Cela crée des liens.
Du coup, les municipalités craignent un jugement téléphoné...
Sollicité par « Le Canard le rapporteur n’a pas décroché.
Le Conseil d’Etat assure, lui, qu’« eu égard à l'ancienneté des faits » le conflit d'intérêts n'existe pas. Un avis d’expert : en janvier, son patron, Jean-Marc Sauvé, avait rendu au président de la République un rapport sur le sujet. Sans intérêt sûrement.
Jean-Michel Thénard
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Lire l'article en PJ
Chargé de « dire le droit », le rapporteur n’a pas navigué entre deux eaux. Il a recommandé au Conseil d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes relais « les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences ». Autrement dit, le gouvernement décide et les maires la ferment. « La question. de la protection de la population. contre l'exposition aux ondes étectromagnétiques » n’est pas de leur « ressort », estime le rapporteur. Les opérateurs de téléphonie n’en espéraient pas tant. Pourquoi tant d'amabilités à leur endroit ? Sans doute parce que le rapporteur ne veut plus de vagues et en a assez de les voir ramer localement.
Enarque et diplômé de l’Ecole navale, le maître des requêtes Xavier de Lesquen du Plessis Casso - ouf ! - est un marin qui sait naviguer. Il est aussi et surtout l'ancien patron du Défi Bouygues Telecom Tansiciel, qui participa, en 2000, à la Coupe de l’America avec un bateau de 60 millions de francs, dont les deux tiers ont été fournis par l'opérateur de téléphonie mobile. Cela crée des liens.
Du coup, les municipalités craignent un jugement téléphoné...
Sollicité par « Le Canard le rapporteur n’a pas décroché.
Le Conseil d’Etat assure, lui, qu’« eu égard à l'ancienneté des faits » le conflit d'intérêts n'existe pas. Un avis d’expert : en janvier, son patron, Jean-Marc Sauvé, avait rendu au président de la République un rapport sur le sujet. Sans intérêt sûrement.
Jean-Michel Thénard
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Lire l'article en PJ
