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Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes (AFOM - AMF) - 17/12/2007
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« L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ce document rendu public le 17 décembre 2007 et rebaptisé Guide des relations entre opérateurs et communes offre notamment une mise à jour des avis scientifiques et des règles d’urbanisme et introduit quelques précisions sur l’utilisation du téléphone mobile.
Une synthèse de ce document, intitulée "Memento à usage des maires", est également accessible en téléchargement au format PDF »
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Source : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8308&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=memento%20%E0%20usage%20des%20maires
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NB Robin des Toits : Cet document signé entre l'AMF (Association des Maires de France) et l'AFOM (Association Francaise des Opérateurs Mobiles) ne rend pas compte de l'information réelle des connaissances scientifiques et n'est pas destiné à protéger les populations des effets sanitaires des antennes-relais de téléphonie mobile. Il permet, cependant, de constater que l'accord de concertation prévu dans ce guide (2.4) est généralement méprisé par les opérateurs.
Il s'agit notamment de :
- 2.4.2. Projet d’implantation :
« Le maire peut approfondir le dialogue avec l’opérateur sur la base du projet d’implantation et ce, notamment, au regard du dossier d’information.
Ils peuvent alors décider d’engager une ou plusieurs des actions suivantes :
• présentation du projet in situ,
• organisation d’une réunion publique d’information (cf. 3.3),
• diffusion de notes ou dépliants d’information,
• estimation du niveau du champ électromagnétique maximum de l’antenne-relais projetée en certains lieux, voire réalisations de mesures (cf. 4.2),
• adaptation des paramètres du projet en fonction des contraintes du maire et de l’opérateur (intégration paysagère, emplacement de l’installation, réorientation
de l’antenne…).
Les dossiers d’information conformes aux termes des discussions communes entre le maire et les opérateurs font l’objet d’un nouvel examen en mairie dans les meilleurs délais possibles.
Le maire s’engage à traiter les dossiers d’autorisation administrative dans les conditions et délais réglementaires. »
- 3.3. Réunions d’information
« Les réunions d’information sont une des formes possibles d’un dialogue avec la population. l’organisation d’une telle réunion se décide au cas par cas et n’est pas systématiquement tenue pour chaque projet d’implantation.
Des réunions d’information peuvent être organisées à l’initiative du maire ou à celle des opérateurs et selon une forme qui est définie localement (réunion publique d'accès libre, réunion ciblée à un groupe de personnes identifiées…), avec une représentation des trois opérateurs dans le cas d'une information générale. »
Une synthèse de ce document, intitulée "Memento à usage des maires", est également accessible en téléchargement au format PDF »
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Source : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8308&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=memento%20%E0%20usage%20des%20maires
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NB Robin des Toits : Cet document signé entre l'AMF (Association des Maires de France) et l'AFOM (Association Francaise des Opérateurs Mobiles) ne rend pas compte de l'information réelle des connaissances scientifiques et n'est pas destiné à protéger les populations des effets sanitaires des antennes-relais de téléphonie mobile. Il permet, cependant, de constater que l'accord de concertation prévu dans ce guide (2.4) est généralement méprisé par les opérateurs.
Il s'agit notamment de :
- 2.4.2. Projet d’implantation :
« Le maire peut approfondir le dialogue avec l’opérateur sur la base du projet d’implantation et ce, notamment, au regard du dossier d’information.
Ils peuvent alors décider d’engager une ou plusieurs des actions suivantes :
• présentation du projet in situ,
• organisation d’une réunion publique d’information (cf. 3.3),
• diffusion de notes ou dépliants d’information,
• estimation du niveau du champ électromagnétique maximum de l’antenne-relais projetée en certains lieux, voire réalisations de mesures (cf. 4.2),
• adaptation des paramètres du projet en fonction des contraintes du maire et de l’opérateur (intégration paysagère, emplacement de l’installation, réorientation
de l’antenne…).
Les dossiers d’information conformes aux termes des discussions communes entre le maire et les opérateurs font l’objet d’un nouvel examen en mairie dans les meilleurs délais possibles.
Le maire s’engage à traiter les dossiers d’autorisation administrative dans les conditions et délais réglementaires. »
- 3.3. Réunions d’information
« Les réunions d’information sont une des formes possibles d’un dialogue avec la population. l’organisation d’une telle réunion se décide au cas par cas et n’est pas systématiquement tenue pour chaque projet d’implantation.
Des réunions d’information peuvent être organisées à l’initiative du maire ou à celle des opérateurs et selon une forme qui est définie localement (réunion publique d'accès libre, réunion ciblée à un groupe de personnes identifiées…), avec une représentation des trois opérateurs dans le cas d'une information générale. »
