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Essonne : près de 250 requérants anti-Linky déboutés par la justice - lexpress.fr - 12/07/2019
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Ils ont perdu une bataille, mais pas la guerre. Près de 250 personnes qui s'opposaient à la pose de compteurs Linky à leur domicile ont été déboutées ce vendredi par le tribunal d'Evry (Essonne), qui renvoie une partie des requérants vers d'autres juridictions d'Île-de-France.
Le juge des référés de ce tribunal de banlieue parisienne avait été saisi par près de 250 personnes, qui réclamaient l'arrêt du déploiement ou le retrait de ces "compteurs intelligents", invoquant des raisons de santé, une atteinte à la vie privée, ou le manque de professionnalisme des poseurs.
Le tribunal "territorialement" incompétent
Dans sa décision, le tribunal met en avant deux raisons principales. Il s'estime d'abord "territorialement" incompétent, arguant qu'une partie des demandeurs ne résident pas en Essonne.
Outre celle-ci, ces derniers habitent dans trois départements d'ile-de-France : "la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne". Soit, au total, "quatre ressorts distincts de tribunaux de grande instance", écrit le juge dans la décision.
Des preuves "insuffisantes"
Le tribunal estime par ailleurs que les preuves fournies par les demandeurs, concernant les risques supposés liés à ces compteurs, sont "insuffisantes".
"Le juge botte en touche", a réagi l'avocat des requérants, Me Arnaud Durand, qui étudie la possibilité de faire appel. "Il est temps d'ouvrir les yeux ! Quand un médecin vous dit que ce compteur peut poser des problèmes de santé, comment un juriste peut-il affirmer qu'il n y a pas de preuves ?", demande-t-il.
Le compteur Linky, dont Enedis pilote l'installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l'objet de controverses récurrentes depuis son déploiement en 2015.
Vingt-deux tribunaux ont été saisis d'actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés - à Rennes, Toulouse, Bordeaux -, hormis une poignée de personnes "électrosensibles". Le Conseil d'État, également sollicité, a rejeté le recours de deux communes qui avaient elles aussi refusé le déploiement des compteurs Linky.
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Source : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/essonne-pres-de-250-requerants-anti-linky-deboutes-par-la-justice_2089403.html