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Des Nivernais demandent la désinstallation des compteurs Linky, Enedis ne fait « que respecter la loi » - lejdc.fr - 14/05/2019
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Plusieurs Nivernais demandent la désinstallation des compteurs Linky. © Pierre DESTRADE
Ils sont nombreux à mener la guerre contre les compteurs Linky. Par le biais de Me Arnaud Durand, des Nivernais demandent à ce que ce compteur soit désinstallé, et ce pour plusieurs raisons.
Lors de l'audience de ce mardi 14 mai, Me Durand, du barreau de Paris, a défendu une dizaine de Nivernais sur deux volets : la consommation et la santé. « J'ai deux pièces qui justifient que Linky ne relève pas que la courbe de consommation, mais analyse les appareils utilisés. Il y a un défaut d'informations de la part d'Enedis. » L'avocat estime que cela relève de la violation de la vie privée, et demande le retrait de ces compteurs. « Certains ne veulent pas qu'on sache ce qu'il se passe chez eux. Il n'y a pas de consentement. »
Concernant le défaut d'information, « c'est du fantasme total ». Selon la défense, les modalités de retour d'informations ont été validées. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a imposé la comptabilisation par paquet de 10.000 foyers. « Ce système ne permet pas de savoir quels appareils sont utilisés. » Seules deux informations sont collectables : le volume de consommation, qui est une information protégée, et la courbe de charge, qui donne l'évolution de la consommation. « Mais les consommateurs peuvent la refuser. Ça repose sur le consentement du consommateur. »
"L'article 51 de la réglementation sanitaire départementale stipule que lorsqu'on fait une modification sur le dispositif de comptage, il doit être mis aux normes. Enedis ne respecte pas cette norme"
Me Arnaud Durand dénonce la vitesse de pose de ces compteurs, ainsi que la formations des poseurs. « Ils ne sont pas électriciens. Ils ont une formation de huit jours pour poser les compteurs », ajoute-t-il. Plusieurs témoignages font état de coupures de courant ou de départs d'incendie. « L'article 51 de la réglementation sanitaire départementale stipule que lorsqu'on fait une modification sur le dispositif de comptage, il doit être mis aux normes. Enedis ne respecte pas cette norme », affirme Me Durand. Là encore, Enedis réfute : « Aujourd'hui, il n'y a pas eu une enquête judiciaire qui a abouti à dire que Linky était la cause de l'incendie. »
« Il y a des dommages imminents pour les personnes électrosensibles. » Parmi ses clients, six d'entre eux ont des certificats médicaux qui prouvent leur électrosensibilité. L'un d'entre eux est reconnu comme travailleur handicapé. « Il a un emploi adapté à cause de cette électrosensibilité, il a dû se réfugier chez ses parents. »
"Mais personne ne peut dire qu'il y a une cause directe entre l'électrosensibilité et Linky."
Des arguments qui, encore une fois, ne prennent pas, pour la défense. « Linky est aussi invasif qu'un babyphone. Il est cinquante fois moins invasif qu'une plaque à induction, et moins qu'un écran de télévision. » Enedis ne conteste pas les pathologies des personnes électrosensibles. « Mais personne ne peut dire qu'il y a une cause directe entre l'électrosensibilité et Linky. Nous sommes sur des suppositions. » Pourtant, Enedis est prêt à une conciliation avec les personnes qui ont un certificat médical. « Mais attention, ont-elles un ordinateur ? Un portable ? Des plaques à induction ? On regardera. »
La décision a été mise en délibéré au 2 juillet.
Lors de l'audience de ce mardi 14 mai, Me Durand, du barreau de Paris, a défendu une dizaine de Nivernais sur deux volets : la consommation et la santé. « J'ai deux pièces qui justifient que Linky ne relève pas que la courbe de consommation, mais analyse les appareils utilisés. Il y a un défaut d'informations de la part d'Enedis. » L'avocat estime que cela relève de la violation de la vie privée, et demande le retrait de ces compteurs. « Certains ne veulent pas qu'on sache ce qu'il se passe chez eux. Il n'y a pas de consentement. »
Comptabilisation par paquet de 10.000 foyers
À la défense, le représentant d'Enedis refute tous les arguments. « En 2013, la légalité de l'installation a été reconnue par le conseil d'Etat. La pose de ces compteurs est légale et émane d'une directive européenne. Elle donne l'obligation à Enedis de mettre en place ces compteurs pour une énergie ciblée, et donc permettre de faire des économies. »Concernant le défaut d'information, « c'est du fantasme total ». Selon la défense, les modalités de retour d'informations ont été validées. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a imposé la comptabilisation par paquet de 10.000 foyers. « Ce système ne permet pas de savoir quels appareils sont utilisés. » Seules deux informations sont collectables : le volume de consommation, qui est une information protégée, et la courbe de charge, qui donne l'évolution de la consommation. « Mais les consommateurs peuvent la refuser. Ça repose sur le consentement du consommateur. »
"L'article 51 de la réglementation sanitaire départementale stipule que lorsqu'on fait une modification sur le dispositif de comptage, il doit être mis aux normes. Enedis ne respecte pas cette norme"
Me Arnaud Durand dénonce la vitesse de pose de ces compteurs, ainsi que la formations des poseurs. « Ils ne sont pas électriciens. Ils ont une formation de huit jours pour poser les compteurs », ajoute-t-il.
La santé mise en avant
« Quand une personne est exposée, le courant circule dans son corps. Ces champs magnétiques provoquent des pathologies. » Me Arnaud Durant cite plusieurs études qui montrent les effets de ces champs magnétiques sur les personnes exposées. Selon lui, Enedis ne respecte pas le principe de précaution.« Il y a des dommages imminents pour les personnes électrosensibles. » Parmi ses clients, six d'entre eux ont des certificats médicaux qui prouvent leur électrosensibilité. L'un d'entre eux est reconnu comme travailleur handicapé. « Il a un emploi adapté à cause de cette électrosensibilité, il a dû se réfugier chez ses parents. »
"Mais personne ne peut dire qu'il y a une cause directe entre l'électrosensibilité et Linky."
Des arguments qui, encore une fois, ne prennent pas, pour la défense. « Linky est aussi invasif qu'un babyphone. Il est cinquante fois moins invasif qu'une plaque à induction, et moins qu'un écran de télévision. » Enedis ne conteste pas les pathologies des personnes électrosensibles. « Mais personne ne peut dire qu'il y a une cause directe entre l'électrosensibilité et Linky. Nous sommes sur des suppositions. » Pourtant, Enedis est prêt à une conciliation avec les personnes qui ont un certificat médical. « Mais attention, ont-elles un ordinateur ? Un portable ? Des plaques à induction ? On regardera. »
La décision a été mise en délibéré au 2 juillet.