Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret français dit Jospin, autorisant le 41 ; 58 et 61V/m pour les signaux de téléphonie mobile (respectivement 900 ; 1800 et 2100Mhz)

Signé par 9 ministres (*), ce décret caduque autorisait des seuils d'expositions de 48V/m, 51V/m et 61V/m pour les signaux GSM et UMTS : 900Mhz, 1800Mhz et 2100Mhz).

Ces normes n'étaient basées que sur des recommandations (ICNIRP 1998) qui ne prenaient en compte que les effets thermiques des micro-ondes pour des expositions de 6 mn mais ont été utilisées comme référence pour des expositions 24h/24.

Ce décret est à présent frappé d'illégalité, depuis que la directive européenne 89/336/CEE du 15/12/2004 sur la compatibilité électromagnétique fixant un seuil d'exposition maximal de 3V/m maximum, a été transcrite en droit français le 18/10/2006.


(*)
- Lionel Jospin (Premier ministre),
- Christian Pierret (ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation),
- Laurent Fabius (ministre de l'économie, des finances et de l'industrie),
- Élisabeth Guigou (ministre de l'emploi et de la solidarité),
- Daniel Vaillant (ministre de l'intérieur),
- Alain Richard (ministre de la défense),
- Jean-Claude Gayssot (ministre de l'équipement, des transports et du logement),
- Catherine Tasca (ministre de la culture et de la communication),
- Bernard Kouchner (ministre délégué à la santé).

Consulter le texte sur le site de Legifrance (un PDF est en pièce-jointe) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226401&dateTexte=

Document à télécharger, ci-dessous au format pdf.

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Voir également :

- 'Jean-Noel Tronc rebondit chez Orange' - Le JDN - 02/09/2002

- ICNIRP 1998 : 'Guide pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques'' - Critique

- Prof. Dr. Adlkofer - coordonnateur de l'étude REFLEX de l'OMS, met en cause la partialité de l'ICNIRP... (20/12/2005)

- Pollution électromagnétique : inquiétude non fondée ou menace pour la santé publique ? - Dr Paul Lannoye - 20/08/2006

- Dr Neil Cherry : 'Critique de l’évaluation pour la santé figurant dans les directives de l’ICNIRP pour les fréquences radio et les micro-ondes' - 01/05/2000

- Dr Magda Havas : Examen critique des rapports officiels américains concernant les effets biologiques des CEM - 2000