Conférence citoyenne à Paris "Ondes, Santé, Société" : les recommandations du panel des citoyens - 18/06/2009

Au terme de 5 semaines le panel des citoyens a rendu son avis.
10 recommandations à lire absolument.

Préambule
Nous sommes un groupe de 13 citoyens parisiens, réunis le 14 juin 2009, pour rendre un avis
à la demande de la Mairie de Paris, sur le thème « ondes, santé et société ».
Depuis le 23 avril, nous avons participé à deux week-ends intensifs de formation (dont le
programme est public), effectué des recherches personnelles, étudié des documents et
supports remis, choisi d’auditer des personnes (opérateurs, associations, élus, etc…) lors de la
séance publique du samedi 13 juin.
Certains d’entre nous regrettent que les associations n’aient pas été entendues dès les premiers
week-ends et que lors de l’audition il n’y ait pas eu de débat entre les scientifiques. Une autre
parmi nous, s’interroge sur les critères de choix des scientifiques sollicités pour la formation.
D’autres regrettent que cette formation se soit cantonnée à des aspects scientifiques et
juridiques. Enfin, nous déplorons l’absence de représentant de l’Etat et en particulier du
Ministère de la Santé lors des auditions publiques.
En tant que citoyens parisiens nous avons eu connaissance d’informations dont nous n’avions
jamais eu mot jusqu’alors. Ces informations mériteraient d’être diffusées et rendues
accessibles au plus grand nombre. Cependant, nous avons rencontré des difficultés à
déterminer qui croire, au regard des positions très tranchées et contrastées tant de la part des
associations, des opérateurs que des scientifiques.
Notre groupe au cours de ce travail, a été traversé de doutes, de craintes, de peurs, voire
d’angoisse ! Nous avons mesuré la difficulté de se prononcer au regard de la complexité du
sujet et de l’incertitude des données scientifiques. Pour certains d’entre nous, cet accès à des
informations et ces échanges ont fait évoluer nos opinions sur le sujet et aussi certaines de nos
pratiques : réduction des heures d’usage du portable, utilisation du filaire au lieu du Wifi,
utilisation de l’oreillette.
A l’issue de ce travail collectif :
nous considérons que le Ville de Paris peut et doit :
- agir sur ses propres espaces et installations
- influencer ses partenaires tels : la Région Ile-de-France, STIF, OPHLM,
- travailler de concert avec les institutions et associations compétentes,
- interpeller le gouvernement, pour qu’il joue pleinement son rôle
- coopérer avec d’autres villes françaises et européennes,
- adapter voire modifier sa charte.
nous formulons 10 recommandations pour agir.

10 Recommandations

1/ Paris : une ville numérique responsable
Nous voulons que Paris devienne une ville exemplaire parce que :
- modérant la surenchère des équipements numériques,
- encourageant des usages respectueux du savoir vivre ensemble
- permettant l’accès à tous des services numériques.

2/ Des lieux publics sans ondes :
· Dans tous les bâtiments publics (Administration, bibliothèques, écoles, hôpitaux etc.),
lorsque l’utilisation filaire est possible, la privilégier à l’utilisation du WiFi.
· Lorsque l’utilisation du filaire est impossible (ex : Jardin public), dans un souci de ne
pas occasionner de perte de service le WiFi pourra être conservé en veillant toutefois à
éloigner la source au maximum des espaces enfants.

3/ Paris exemplaire avec un seuil de 0,6 v/m:
Après avoir entendu tous les interlocuteurs : scientifiques, experts, élus, membres
d’associations, lors de nos journées d’information et de formation, un consensus se dégage de
leurs exposés : il n’y a pas de certitude au niveau de la santé ! Le risque zéro n’existe pas.
Nous recommandons cependant d’optimiser le réseau (technologie et implantation) pour
atteindre un seuil de 0,6v/m.
La majorité du groupe considère que ce seuil est atteignable et permettrait de
réconcilier opérateurs, citoyens et associations. Les réglementations européennes sont
diverses et divergentes à ce sujet. Certaines ont fixé le seuil à 0,6 v/m. Bien que ce seuil n’ait
aucune base scientifique, notre souhait que Paris devienne une ville numérique exemplaire
nous fait opter, pour 0,6 v/m, d’autant que d’autres villes s’engagent dans ce sens.
L’un d’entre nous considère que l’abaissement du seuil n’est pas fondé. Il suggère que le
Charte prévoit un abaissement progressif en fonction de l’évolution des techniques et du
résultat des études scientifiques. Il considère que l’effort de prévention est à porter
prioritairement sur l’usage du portable, et non sur le réseau. La Charte devrait inciter à
l’optimisation des technologies mises en oeuvre.

4/ Usages et prévention à l’école du téléphone portable
Pour l’éducation des enfants :
· Nous préconisons la non implantation des antennes à proximité (distance à définir
précisément, 100m ?) des établissements scolaires, (crèches, écoles maternelles,
primaires, etc…) et le non usage des portables au sein d’établissements scolaires par
les enfants.
· A partir du collège, les enfants peuvent être munis de leur téléphone portable mais une
prévention doit être mise en place par le corps enseignant sensibilisant au bon usage
du téléphone, comprenant des interdictions dans le cadre scolaire incluant un système
de sanction pour le non respect des règles.
· En effet, les collégiens doivent apprendre à limiter leurs « consommations d’ondes »
et prendre conscience des dangers éventuels de ces outils.
· En cas de retrait par l’enseignant du téléphone portable, un point sera organisé avec les
parents afin d’aider à responsabiliser ceux-ci et les adolescents. Ces réunions peuvent
être l’occasion de développer leur citoyenneté (risques pour les autres : « téléphonie
passive »).
· Certains d’entre nous préconisent une interdiction de la vente et de l’usage du portable
jusqu’à 14 ou 15 ans.

5/ Développer le savoir vivre ensemble dans les transports en commun :
· Dans le souci de vivre ensemble, nous suggérons de limiter l’installation des antennes
au sein des espaces de transport, ce qui limitera les émissions d’ondes
électromagnétiques, l’usage du téléphone portable, et permettra aux hypersensibles de
« se réapproprier » le Métro, le RER.
· De plus pour éviter toute contestation les acteurs du transport collectif doivent
apporter les informations nécessaires : des affiches ludiques expliquant l’interdiction
et les dangers des ondes dans ces espaces clos et en cours de déplacement.
· De plus, il convient de souligner que l’utilisation des mobiles dans le Métro et les Bus
gène les usagers et entrave la convivialité au sein de ces espaces (sonneries bruyantes,
conversations, interférences avec les autres ondes). Nous sommes donc pour le respect
de tous les habitants et la valorisation dans les transports collectifs d’une civilisation
du « savoir-vivre ensemble ».
· Certains membres du groupe ont évoqué qu’en cas d’utilisation des portables hors
situations autorisées pourrait être envisagée l’application de sanctions telles des
amendes.

6/ Vers une mutualisation des réseaux :
· Aujourd’hui il existe une mutualisation partielle des antennes. Cela doit évoluer vers
une mutualisation des réseaux. D’un point de vue économique comme écologique, il
faut tendre vers un réseau unique pour tous les opérateurs.

7/ Création d’une entité de contrôle et de suivi de la Ville de Paris (type Air Parif) :
Cette entité devrait :
· Réaliser un relevé de mesures des ondes en continu.
· Mettre à disposition des particuliers des instruments de mesure portable
· Communiquer sur un portail Internet les mesures faites par ce service technique,
· Publier les implantations d’antenne et les projets en cours,
· Constituer une cartographie qui permet d’établir un cadastre électromagnétique
consultable.
· Rendre publiques les infractions constatées et l’opérateur concerné,
· Transmettre ces informations aux services juridiques compétents.

8/ Une information citoyenne, complète et compréhensible par la Mairie de Paris :
Jusqu’alors, la communication des opérateurs a été dominante et a encouragé un usage sans
réflexion. Nous, citoyens, pensons qu’il est grand temps de faire une pause dans cette course
effrénée à toujours plus de technique, dont la plus value au plan humain n’est pas toujours
avérée.
Nous recommandons qu’un effort soit entrepris du côté de l’information que nous qualifions
de citoyenne. Il revient à la Mairie de Paris de développer des campagnes d’information :
- d’une part en direction des enfants et des adolescents, pour les inciter à un usage
modéré du téléphone portable et du wifi,
- d’autre part, en direction des parisiens adultes en charge de l’éducation d’enfants et
d’adolescents et plus largement pour favoriser un usage urbain du portable.
De manière plus générale, la mairie de Paris doit s’associer aux opérateurs pour conseiller
l’usage de l’oreillette à tous les utilisateurs et au travers de la charte doit exiger des opérateurs
qu’ils diffusent les documents santé et affichent sur les portables et les points de vente les
DAS de leurs produits.

9/ L’engagement de la Ville dans la recherche :
· Lancement d’études financées par la ville de Paris, par exemple :
o l’influence des ondes sur des pathologies existantes,
o les conséquences des ondes et de l’usage des portables sur les comportements,
o le suivi de cohortes d’utilisateurs de portables.
· Lors de la présentation d’une étude, la transparence des financements doit être
primordiale pour éviter toute controverse.

10/ Vers une reconnaissance de l’intolérance aux champs électromagnétiques :
· Que ces symptômes soient liés ou non aux ondes, une prise en charge adaptée et
personnalisée doit être mise en place par la Ville de Paris, en collaboration avec les
associations spécifiquement dédiées aux électro-hypersensibles.
· Une partie du groupe recommande que l’électro-hypersensibilité soit reconnue comme
un handicap.
· Enfin comme employeur, la ville de Paris pourrait réfléchir aux modes de prise en
charge au travail des personnes affectées par ces symptômes.