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"Compteur Linky : l’association Robin des Toits saisit le Conseil d’Etat" - 30/11/2011 - AFP
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Dénonçant un risque sanitaire dans l'exposition aux ondes électromagnétiques, l'association Robin des Toits a annoncé mercredi 30 novembre 2011 avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la généralisation du nouveau compteur électrique Linky décidée par le gouvernement en septembre.
L’association fait valoir « quatre défauts majeurs » dans cette décision, avec des arguments d’ordre sanitaire, mais également juridiques et économiques contre le compteur « intelligent » qui doit permettre de suivre en temps réel la consommation électrique.
Elle reproche notamment « l’absence d’étude d’impact des conséquences en termes d’exposition de la population aux champs électromagnétiques », cheval de bataille de l’association contre les antennes de téléphonie mobile.
Utilisation de la technique du courant porteur en ligne - Sans émettre d’onde radio, le compteur Linky utilise la technologie du courant porteur en ligne (CPL), qui transporte les données via les lignes électriques en émettant de très faibles quantités d’ondes électromagnétiques, qui ne sont absolument pas dangereuses selon ERDF car 1.500 à 2.000 fois inférieures au seuil sanitaire fixé au niveau européen. Une fois rassemblées dans un poste électrique de quartier, les données sont ensuite envoyées à un centre de traitement par la norme GPRS, celle utilisée dans la téléphonie mobile.
Selon Robin des Toits, le compteur Linky pourrait également violer la loi relative à l’informatique et aux libertés « avec une collecte et un traitement de données présentant un caractère excessif, eu égard à la vie privée, par rapport à la finalité recherchée ».
Contraire au code des marchés publics - Enfin, la généralisation de Linky contreviendrait au code des marchés publics, du fait de l’absence d’appel d’offres pour établir le prototype, et au droit de propriété des collectivités, si les compteurs devenaient la propriété du distributeur d’électricité ERDF (filiale d’EDF) au détriment des collectivités, ce qui n’est pas prévu pour le moment. Robin des Toits appelle d’ailleurs les collectivités et les opposants au projet à s’associer à son recours.
Le ministre de l’Energie, Eric Besson, a annoncé le 28 septembre l’installation à partir de 2013 et d’ici 2018 de 35 millions de nouveaux compteurs électriques intelligents « Linky », en promettant que ce vaste chantier estimé à 4,3 milliards d’euros serait gratuit et bénéfique pour le client et pas seulement pour ERDF. Mais le dossier prend du retard, notamment parce que la question du financement par ERDF n’a toujours pas été tranchée.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/87066/compteur-linky-lassociation-robin-des-toits-saisit-le-conseil-detat/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2011-quotidien
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Voir également :
- Compteur LINKY, attaqué au Conseil d’Etat par Robin des Toits - 01/12/2011
- "Robin des Toits attaque Linky" - Le Figaro - 30/11/2011
L’association fait valoir « quatre défauts majeurs » dans cette décision, avec des arguments d’ordre sanitaire, mais également juridiques et économiques contre le compteur « intelligent » qui doit permettre de suivre en temps réel la consommation électrique.
Elle reproche notamment « l’absence d’étude d’impact des conséquences en termes d’exposition de la population aux champs électromagnétiques », cheval de bataille de l’association contre les antennes de téléphonie mobile.
Utilisation de la technique du courant porteur en ligne - Sans émettre d’onde radio, le compteur Linky utilise la technologie du courant porteur en ligne (CPL), qui transporte les données via les lignes électriques en émettant de très faibles quantités d’ondes électromagnétiques, qui ne sont absolument pas dangereuses selon ERDF car 1.500 à 2.000 fois inférieures au seuil sanitaire fixé au niveau européen. Une fois rassemblées dans un poste électrique de quartier, les données sont ensuite envoyées à un centre de traitement par la norme GPRS, celle utilisée dans la téléphonie mobile.
Selon Robin des Toits, le compteur Linky pourrait également violer la loi relative à l’informatique et aux libertés « avec une collecte et un traitement de données présentant un caractère excessif, eu égard à la vie privée, par rapport à la finalité recherchée ».
Contraire au code des marchés publics - Enfin, la généralisation de Linky contreviendrait au code des marchés publics, du fait de l’absence d’appel d’offres pour établir le prototype, et au droit de propriété des collectivités, si les compteurs devenaient la propriété du distributeur d’électricité ERDF (filiale d’EDF) au détriment des collectivités, ce qui n’est pas prévu pour le moment. Robin des Toits appelle d’ailleurs les collectivités et les opposants au projet à s’associer à son recours.
Le ministre de l’Energie, Eric Besson, a annoncé le 28 septembre l’installation à partir de 2013 et d’ici 2018 de 35 millions de nouveaux compteurs électriques intelligents « Linky », en promettant que ce vaste chantier estimé à 4,3 milliards d’euros serait gratuit et bénéfique pour le client et pas seulement pour ERDF. Mais le dossier prend du retard, notamment parce que la question du financement par ERDF n’a toujours pas été tranchée.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/87066/compteur-linky-lassociation-robin-des-toits-saisit-le-conseil-detat/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2011-quotidien
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Voir également :
- Compteur LINKY, attaqué au Conseil d’Etat par Robin des Toits - 01/12/2011
- "Robin des Toits attaque Linky" - Le Figaro - 30/11/2011