Application iPhone et iPad pour bébés - Lettre de Robin des Toits à la DGCCRF - 17/11/2010

Paris, le 17 Novembre 2010

Recommandé A.R.

DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence, et de la Répression des Fraudes
59 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS Cedex 13

Objet : Application iPhone et iPad pour bébés de la Consommation

« Dodo Sitter » de VERTBAUDET
émetteur / récepteur d’hyperfréquences pulsées


Monsieur le Directeur,

Par la présente, l’Association Nationale Robin des Toits, association pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a l’honneur d’appeler votre attention sur la publicité paraissant pour la distribution d’une application iPhone et iPad dénommée « Dodo Sitter », créée pour bercer les bébés à l’aide d’un téléphone portable.

Cette application est distribuée gratuitement par Planet.vertbaudet.com de la Société VERTBAUDET
SADAS SAS
216 rue Winoc Chocqueel
59200 TOURCOING

Ce type de babyphone utilisant la technologie du téléphone mobile et la publicité qui en est faite apparaissent contraires aux objectifs poursuivis par le législateur dans la Loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010, laquelle introduit dans le code de la santé publique un article ainsi rédigé : « L5231-3 : Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans
est interdite ».

Il s’agit de protéger la santé des enfants contre les champs électro-magnétiques des téléphones mobiles.
Ce produit traduit une méconnaissance directe de cette loi, car ce babyphone émet des ondes de même nature que celles d’un téléphone portable (cellulaire).

Et sa publicité contrevient donc directement à la Loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 car contraire aux prescriptions fixée dès lors qu’elle incite à l’usage d’un appareil dangereux pour la santé des enfants, à la fois en tant qu’elle interdit ce type d’équipement pour les moins de 6 ans, et en tant qu’elle interdit la publicité en promouvant l’usage par les moins de 14 ans.

Notre association prévoit de procéder à une mise en garde aux acheteurs éventuels par l’ensemble des moyens médiatiques qui lui seront accessibles. Nous rappellerons que l’attaque de la santé par les émissions du groupe technologique auquel appartient la Téléphonie Mobile est entièrement établie sur le plan scientifique, et que dans ce cas précis, le produit mis à la vente est en infraction avec la Loi. Nos conseils juridiques sont saisis.

Nous tenant à votre disposition pour tout complément d’information,
Nous vous remercions de donner à cette affaire les suites qui conviennent,
Et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.


Marc CENDRIER
Chargé de l’Information Scientifique


P.J. : Fiche publicitaire du produit

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Voir également :

- Ordinateur pour enfant avec Wifi intégré - Lettre de Robin des Toits à la DGCCRF - 03/11/2010

- Formulaire de REFUS D'EXPOSITION d'un élève au WI-FI dans le cadre scolaire - Robin des Toits - 06/09/2010